L'EPARGNE SALARIALE: Le meilleur des outils ...?

de fidélisation des salariés et d'optimisation fiscale en créant des charges qui ne seront pas soumises au charges salariales et patronales au moment du versement. Les capitaux sortis du résultat de l'entreprise et placés par les bénéficiaires ne seront jamais taxés au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) ou à l'impôt sur le revenu dans le futur.

Définition: L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.

Il ne faut pas se tromper au moment de la mise en place d'une épargne salariale dans l'entreprise même si l'accord peut être revu chaque année. L'ensemble des salariés de l'entreprise (il faut au moins 1 salarié) bénéficie de ce "cadeau" mis en place par l'employeur.

Au sein de l'épargne salariale, tout est une question de choix.

On peut choisir de mettre en place un PEE ou un PERCO, ou bien les deux.

Ensuite on peut choisir d'alimenter chacun (PEE/PERCO) avec soit un intéressement, soit une participation, soit des versements volontaires, soit les trois.

Et enfin, l'abondement ! Il vient bonifier l'épargne du salarié ou du dirigeant s'il bénéficie du plan. Cet abondement, payé par la société, peut aller jusqu'à 300% de la somme versée.

Evidemment des plafonds existent et ceux là doivent être respectés. Le cadeau est beau mais il n'est pas sans limite.

En ce qui concerne la participation, la méthode de calcul est connue et est la même pour toutes les entreprises. On peut dire qu'elle est réglementaire même si on pourrait la modifier. Bien souvent d'ailleurs pas besoin de déposer son accord à la DREET de sa région. C'est l'assureur ou le banquier qui l'a fait pour vous, avec la formule de calcul standard.

Le bénéficiaire de la participation peut choisir de récupérer la somme qui lui est due ou bien de la placer sur un PEE/PERCO et ainsi d'échapper à l'impôt sur le revenu.

En ce qui concerne l'intéressement, la méthode de calcul est libre. Quelques conditions à respecter mais rien qui puisse être un frein. Le montant de l'intéressement distribué, obtenu grâce à la formule de calcul choisie, doit être aléatoire.

Avantage de l'intéressement: la rémunération d'un gérant majoritaire de SARL (TNS) peut être intégrée dans la masse salariale utilisée pour le calcul des plafonds. Ce qui n'est pas le cas pour la participation. Je n'entre pas dans le détail mais cela peut avoir une incidence non négligeable. L'accord doit être déposé à la DREET, c'est simple et facile.

Le bénéficiaire de l'intéressement peut choisir de récupérer la somme qui lui est dûe ou bien de la placer sur un PEE/PERCO et ainsi d'échapper à l'impôt sur le revenu.

Pour ce qui est des versements volontaires (VV) effectués par l'épargnant, rien de plus simple. L'épargnant à la possibilité de verser la somme de son choix sur le PEE, sur le PERCO, ou les deux. La somme est quand même limitée à 25% maxi de son salaire annuel brut. C'est déjà beaucoup.

Voici venir l'abondement. Il peut être fait sur la participation, l'intéressement et les VV.

Il ne peut pas dépasser certains plafonds qui sont 8% du PASS pour le PEE (soit 3519€) et 16% du PASS (soit 7038€). Cela nous fait quand même plus de 10 557 € d'abondement cumulé possible.

Si c'est trop, on fixe les limites dans le contrat en anticipant les sommes qui pourraient sortir du résultat imposable de l'entreprise.

Si on choisit un abondement de 200% dans la limite de 500 € versés sur le PEE et idem pour le PERCO alors l'épargnant bénéficiera d'un abondement de 1000 € sur le PEE et 1000€ sur le PERCO. Il se retrouvera donc avec 1500 € sur le PEE et 1500 € sur le PERCO (pas tout à fait car 9,7% de CS sont prélevées sur l'abondement).

Le schéma ci dessus, source "avenue des investisseurs" est très bien fait et ajoute le CET.

Je n'entre pas dans le détail des placements liés aux sommes placées sur les PEE et PERCO (OPCVM) mais suis disponible pour en discuter avec vous si vous le souhaitez.

La réglementation sur l'épargne salariale est la même pour tout le monde mais tout le monde n'a pas les mêmes compétences. Il est évidemment utile de vous faire accompagner pour bien préciser les contours de ce que vous voulez pour vous, votre entreprise et vos salariés. Les produits disponibles sur le marché sont nombreux et se ressemblent. Alors privilégiez la relation que vous avez avec votre interlocuteur, ses compétences, les services qu'il vous propose et sa disponibilité.